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Appel à projets du quai fluvial de Corbie

La Communauté de communes du Val de Somme lance un appel à projets pour mettre à disposition d’un occupant pour les besoins de son activité économique un emplacement du domaine public fluvial localisés, en rive gauche de la Somme, au quai fluvial de Corbie.

Les candidats sont libres de proposer le projet de leur choix, dans la limite des prescriptions indiquées dans la présente notice explicative. Le titre d’occupation du domaine public fluvial n’aura ni la nature d’une délégation de service public, ni d’un marché public.

Il est communément employé le terme « bateau », néanmoins d’autres types d’embarcations ou établissements flottants peuvent être admis. De même, le terme « occupant » désigne le bénéficiaire du titre d’occupation domaniale, c’est-à-dire les lauréats du présent appel à projets.

 

> Télécharger la notice explicative : Notice explicative appel a projets quai fluvial (365.22 Ko)
> Télécharger le descriptif de l'appel à projets : Descriptif appel a projets quai fluvial (483.46 Ko)
> Télécharger le dossier de candidature : Dossier candidature appel a projets quai fluvial (257.41 Ko)

 

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au jeudi 31 octobre 2019 à 12 heures.
Les dossiers de candidature sont remis par les candidats par courriel, à l’adresse officedetourisme@valdesomme.com
Les dossiers de candidature reçus après la date et l’heure limites ne seront pas examinés et seront renvoyés aux candidats concernés.